Guinée:les avocats de Sidya Touré envisagent une procédure contre les directeurs du BGDA et du patrimoine bâti public.

Ce mercredi 21septembre 2022, le collectif des avocats de Sidya Touré était devant la presse. Objectif, faire un point au sujet de la résidence du président de l’union des forces Républicaines (UFR) après que ladite résidence ait été affectée au  bureau guinéen des droits d’auteur (BGDA) il y a quelques mois. Maître Salifou Béavogui, porte-parole de circonstance du collectif des avocats, promet qu’il ne vont pas baisser les bras. 

《Dans les jours à venir, en concertation avec les confrères, nous n’allons pas hésiter de citer en correctionnel, le directeur du patrimoine bâti public pour destruction des biens publics, parce que y a des parties qui sont ont été démolies, ainsi que le directeur de BGDA pour occupation illégale. Ces procédures là seront  l’objet d’un proces juste et équitable  en pénal,》a fait savoir cet avocat lors d’une conférence de presse.《Aujourd’hui le procès oppose les parties devant le tribunal. Les lieux doivent être intacte. Mais très malheureusement aux dernières nouvelles l’Etat vient d’affecter les lieux à BGDA que nous avons sommé de libérer. Ensuite nous avons saisi le tribunal d’une requête en fin de fermeture des lieux. Mais connaissant un peu la position de la justice dans ce dossier, cette requête n’a pas prospérée, la procédure va continuer,》a-t-il laissé entendre.

De poursuivre:《si l’Etat veut revendiquer un quelconque droit sur le domaine de Sidya TOURE, il doit alors agir comme le prescrit le code civil et le code de procédure civile. L’Etat comme tout sujet de droit doit se soumettre aux lois en vigueur, car l’égalité de tous devant la loi est garantie par le code civil.En droit guinéen, le droit de propriété est un droit inviolable, sacré (parce que consacré par la constitution de 2010), fondamental et absolu. « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité public et moyennant une juste et préalable indemnité« , article 829 du code civil. Autrement dit l’Etat ne peut exproprier que pour une seule cause: l’utilité publique et là aussi l’exigence d’une procédure administrative et judiciaire s’imposent.》

Pour rappel après la récupération de la résidence de Sidya Touré, l’Etat guinéen à travers le ministère de la culture a donné au (BGDA).

Souleymane Bah pour BTmedia